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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Dernière modification le : 23.03.2019

Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

Article 1 – Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente

Toutes les commandes passées avec la SARL YSCO ou le représentant légal de la distribution des produits ART365 sont obligatoirement en accord avec les articles suivants. La société YSCO se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site internet ou sur le contrat lors de la validation de la commande par le consommateur. Le consommateur dispose de la faculté de copie des présentes conditions générales. La sauvegarde et/ou l’impression de ce document relèvent de sa seule responsabilité.

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros TTC comprise (TVA à 20% et autres taxes) hors modification des configurations d’origines et autres aménagements d’installations et sont valables tant qu´ils sont présents à l’écran et dans la limite des offres disponibles. YSCO SARL présente sur ses sites Internet les produits à la vente ainsi que leurs descriptifs détaillés permettant de respecter l’article L 111-1 du Code de la consommation, permettant le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.

Toutes les commandes sont payables en Euros.

YSCO SARL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l´enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date.

Article 3 – Photographies et descriptions

Toutes les photographies qui illustrent les produits sur nos sites sont de la propriété de YSCO SARL. Ces photographies ne peuvent être utilisées à des fins autres que prévues par YSCO SARL. Les descriptifs présentent les produits ne sont, en aucun cas contractuels et ne peuvent donc engager la responsabilité de la YSCO SARL.

Article 4 – Commande

4.1 Validation

Quand vous validez le processus de commande et de contrat, vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.

Par ailleurs, la personne qui commande et valide les termes du contrat devra être majeure et avoir les pleins pouvoir afin de représenter la personne ou la société pour laquelle le contrat est signé.

Sauf preuves contraires, les données enregistrées par YSCO SARL constituent la preuve de l´ensemble des transactions passées entre YSCO SARL et ses clients.

4.2 Produit

L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits, notamment pour cause d’incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de la société YSCO SARL le consommateur demeurant seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux déjà en sa possession.

4.3 Annulation
4.3.1 Par la SARL YSCO

Sans préjudice des dispositions de l’article 4.1 YSCO SARL se réserve le droit d’annuler toute commande d´un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement.

4.3.2 Par le Client

D’une façon générale mais sans préjudice des autres dispositions des présentes, vous pourrez annuler votre commande par mail en écrivant à contact@alt365.fr , dans un délai de 8 jours suivants votre commande et sous réserve que le droit de rétractation n’est pas été rejeté par le client. dans ce cas 20% du montant de la commande sera retenu par la société YSCO SARL au titre de préjudice.

Article 5 – Modalités de paiement et sécurisation

Vous pouvez effectuer vos règlements :

5.1 Par Internet :
5.1.1 Paypal

Le paiement s’effectue sur le serveur bancaires sécurisés de Paypal Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de ALT365. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par Paypal. En choisissant ce moyen de paiement, ce sont les conditions de Paypal qui s’appliquent ;

5.2 Par chèque :

A l’ordre de YSCO SARL, montant TTC + frais de port ( visibles avec un essai de paiement d’article depuis le site internet)
La commande ne sera traitée qu’à réception de votre chèque et après vérification et validation de ce dernier.
En cas de chèque sans provision, il vous sera facturé 39 € correspondant aux frais de rejet de notre banque et de traitement de votre dossier par nos services.

 

 5.3  Par Virement Bancaire :

Effectuez votre règlement par virement bancaire montant TTC + frais de port ( visibles avec un essai de paiement d’article depuis le site internet) pour un un traitement sous 48h à réception de votre paiement .

Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de YSCO SARL jusqu’au complet encaissement de la commande.

Article 6 – Disponibilité

Les articles présentés par la société YSCO SARL, ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles ou sous un délai de 2 à 3 semaines si rupture.

La société YSCO SARL se réserve le droit de modifier l’assortiment des produits, leurs prix, leurs délais de disponibilité, selon les contraintes imposées par les fabricants et/ou fournisseurs et toutes les contraintes liées à des ré-approvisionnements dans des devises différentes. La société YSCO SARL se verra dans l’obligation d’en informer le consommateur.

Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs et/ou fabricants.

Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté et ne peuvent engager notre responsabilité.

Si un produit est indisponible temporairement ou définitivement après passation de votre commande, la société YSCO SARL informera le consommateur des nouveaux délais de livraisons annoncés par les fabricants et/ou fournisseurs.

En cas d’indisponibilité prolongée d’un produit, la société YSCO SARL proposera au consommateur un produit de gamme équivalente ou à défaut la modification ou l’annulation de sa commande.

En cas d’indisponibilité vous disposez de la faculté d’annuler ou modifier votre commande conformément aux dispositions de l’article 4.3

Article 7 – Modalités et délais d’installations

Généralités

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison et de pose qui est indiquée sur le contrat . Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements concernant l’adresse de livraison qu’il fournit à la société YSCO SARL. Cette dernière ne saurait être tenue pour responsable d’éventuelles erreurs de saisies, d’adresse incomplète, de complément d’adresse incorrect et des conséquences qui en découlerait tel qu’un retard et/ou une erreur d’expédition.

Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la ré-expédition de la commande seront entièrement à la charge du client.

Délais de livraison

La livraison de la commande est programmée sous 5 jours maximum pour les produits disponibles et jusqu’à 3 semaines maximum suivant la réception du paiement pour les produits hors stock en fabrication. Le dépassement du délai d’installation peut donner lieu à une annulation de la commande dès lors que le traitement de votre commande est supérieur à 21 jours ouvrés et qu’aucune date ne vous a été proposé par la société YSCO SARL durant cette période contractuelle. Pour cela, il suffit de contacter notre service clients par mails et nous traiterons votre demande et effectuerons le remboursement des sommes engagées dans un délai de 8 jours.

Article 8 – Responsabilités

La société YSCO SARL ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, due à la survenance d’un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations, incendies, confinements, états de guerre, incidents diplomatiques avec les pays fabricants.

Le choix et l’achat d’un produit ou d’un service sont placés sous l’unique responsabilité du client. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits notamment pour cause d’incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de YSCO SARL, sauf dans le cas d’un vice caché avéré, de non-conformité ou de défectuosité due à la pose de la dite commande.

Article 9 : Satisfaction et Droit de retour

• Procédure et conditions générales de retour

Dans un objectif de satisfaction des produits proposés , YSCO SARL s’engage à reprendre et à rembourser la commande si celle-ci venait à ne pas satisfaire pleinement le client dans un délai de 15 jours suivant la livraison, Conformément à l’article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation. Cette demande de reprise et de remboursement devra être effectuée par lettre recommandé.

  • Ce remboursement ne peut être soumis aux articles dont l’emballage d’origine à été ouvert ou détérioré.
  • Accompagner le professionnel dans son développement d’entreprise à travers le jeu IR-FIGHT
  • Protéger le professionnel qui le souhaite d’une concurrence sur produits similaires.
  • Augmenter la visibilité et la notoriété de votre société par différents supports internet, papiers, presse, tv, radio, etc…
  • La possibilité de mettre à niveau votre système après 24 mois d’exploitation.

Article 10 – Informations Nominatives

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d´un droit d´accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant.

Article 11 – Autorité

En cas de litige ne pouvant se résoudre malgré les bonnes volontés de chacune des parties, seul le Tribunal de Commerce de Béziers sera reconnu comme autorité compétente à trancher sur un éventuel différent.

Article 12 – Coordonnées de la société

Siège social :

YSCO SARL, 6 Chemin de Belle Bouche, 34340 Marseillan, France

Siret : 829 638 683 00013

Contacts :

Depuis le menu contact de la page d’accueil ou par mail à : contact@alt365.fr

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